Les Fonds Territoriaux France Active fondent leur action commune sur les principes suivants :
Les phénomènes d’exclusion sociale qui frappent une part grandissante de la société sont largement liés à la privation durable d’emplois. Le retour à l’emploi par création d’activités individuelles ou collectives est le but des Fonds Territoriaux France Active. Cette insertion économique est à la fois un facteur de requalification sociale et professionnelle, de cohésion sociale et de développement économique local.
La recherche de métiers et de services répondant à des besoins insuffisamment satisfaits, le soutien à l’innovation sociale, économique et financière sont indispensables pour permettre la création nette d’emplois. Les Fonds Territoriaux France Active entendent de la sorte promouvoir une évolution solidaire de notre société.
La capacité d’accompagnement et de financement du réseau des Fonds Territoriaux France Active est déployée en soutien des projets créateurs d’emplois qualifiants ou de parcours d’insertion, permettant à des personnes en situation précaire d’accéder à un statut professionnel à part entière.
Au service de leurs territoires, les Fonds Territoriaux France Active regroupent des acteurs publics et privés. Leurs pratiques sont mises en cohérence dans une volonté de coordination technique. Ils répondent aux priorités et aux besoins spécifiques des créateurs.
Les interventions des Fonds Territoriaux France Active s’adressent aux projets solidaires, notamment :
les activités professionnelles créées ou développées par des personnes en situation de précarité économique ;
les structures d’insertion par l’économique ;
les TPE créées ou développées dans des territoires sensibles urbains ou ruraux ;
les entreprises solidaires qui mettent en œuvre des actions d’insertion économique à destination des publics en difficulté.
Les Fonds Territoriaux France Active mettent en œuvre une pratique qui s’appuie sur :
La volonté de soutenir les entreprises par une pratique éthique et solidaire de la finance, alliant les ressources publiques, les contributions des partenaires privés et les produits d’épargne.
L’exigence d’adosser le financement de ces projets à un accompagnement de leurs créateurs : expertise, suivi et parrainage.
La volonté d’impliquer la communauté bancaire dans le financement des projets, tant par exigence d’économie de la ressource publique et du mécénat, que pour l’intérêt même du créateur dans le financement ultérieur de ses besoins en court terme.
Ainsi, les interventions financières des Fonds Territoriaux France Active s’organisent autour de la garantie d’emprunts bancaires, renforcés par des prêts personnels ou par d’autres concours en ressources permanentes de l’entreprise.
L’Association fédérant les Fonds Territoriaux France Active assure le soutien aux Fonds Territoriaux par :
L’aide à la création et au développement des Fonds Territoriaux dès lors qu’une pluralité d’acteurs se sont mis d’accord sur les formes de leur collaboration, les objectifs et les missions qu’ils se confèrent dans le respect des principes énoncés par la Charte.
L’appui technique au réseau, son animation, l’échange et la transmission des savoir-faire, ainsi que l’organisation de rencontres périodiques entre les Fonds Territoriaux.
La promotion du Réseau des Fonds Territoriaux France Active auprès des instances et des organismes nationaux : Etat, banques, institutions caritatives, Fondations…
Une mission de communication permettant la diffusion d’informations régulières sur l’activité du Réseau.
Les instances de décision de l’association fédérant les Fonds Territoriaux France Active sont composées des représentants du Réseau des Fonds Territoriaux France Active et des institutions nationales qui soutiennent l’action de ce Réseau territorial.
Au-delà de sa mission de tête de réseau, l’association fédérant les Fonds Territoriaux France Active assure une fonction nationale de recherche et de prospective sur la lutte contre l’exclusion par les pratiques solidaires du financement des entreprises.
Les Fonds Territoriaux France Active :
Manifestent leur affiliation au Réseau par leur adhésion à l’association fédérant les Fonds Territoriaux France Active.
Participent à la promotion du Réseau, notamment en indiquant dans leurs documents de communication (papier à lettre, bulletins, rapports d’activité, communiqués de presse …) la mention : « affilié au Réseau France Active ».
Participent aux rencontres du réseau : échanges d’expériences et de savoir-faire, formations, mises au point d’outils techniques et d’instruments financiers.
Choisissent de respecter les méthodes et les règles conventionnelles liées à l’octroi de garanties financières par France Active.
S’engagent à évaluer annuellement leur action et à transmettre cette évaluation à l’association fédérant les Fonds Territoriaux France Active.