Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté hier un projet de loi sur le logement. La TVA sera réduite à 5,5 % dans 235 quartiers afin d’encourager les ménages modestes à construire. L’Etat va aussi vendre des terrains pour y bâtir, d’ici à trois ans, 20 000 logements sociaux et étudiants. Autre mesure prévue, la création d’une aide fiscale destinée à ceux qui achètent pour louer. Contrepartie sociale, qui est absente de l’actuel dispositif Robien, le loyer devra être limité à 70 % du prix du marché.
S’agissant des logements sociaux, le projet prévoit de les attribuer en priorité à des personnes qui sortent d’hébergements d’urgence, ou qui reprennent un travail après un chômage de longue durée. Enfin, le texte interdit les coupures d’eau, de gaz et d’électricité pendant l’hiver. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a exprimé sa déception, soulignant que la loi ne renforce pas les sanctions pour les maires qui ne remplissent pas le quota légal de 20 % de logements sociaux dans leur ville. Elle a aussi regretté que le dispositif Robien ne soit pas supprimé.
