La lettre d’actualité électronique « Loi 1901 » vient de publier dans sa dernière édition un article intitulé « la fin des assurances gratuites pour bénévoles : une bien étrange affaire ». Nous apprenons effectivement que la Fondation du bénévolat, un des opérateurs du dispositif, est poursuivie par le prestataire chargé de lui procurer les fichiers de bénévoles (Refasso) pour des raisons commerciales mais aussi devant la justice administrative alors que les fichiers en question auraient fait l’objet « d’une extraction informatique de grande ampleur » par la Direction du renseignement militaire... Sur le site « officiel » de la Fondation s’affiche l’article du Point sur l’affaire, alors que sur une autre adresse de la fondation on annonce toujours l’assurance gratuite pour 2008 ! Le site de la fédération du bénévolat associatif annonce lui une assurance payante... la confusion semble totale.

Indépendamment des fondements de cette affaire et des suites qui lui seront données, la CPCA tient à rappeler sa position transmise au ministre en décembre 2006 et qui n’a jamais fait l’objet d’une réponse. Nous rappelions « nos profondes réserves à l’égard d’un tel dispositif (...) et notre souhait qu’il ne soit pas appliqué en 2007 sans que, d’une part, le bilan chiffré et vérifié des conventions 2006 ait été rendu public et que, d’autre part, une nouvelle expertise ait été diligenté sur le sujet. »

Après l’énoncé d’arguments issus de la profession et des concertations préalables sur le sujet comme des raisons juridiques qui posaient problème, nous nous interrogions fortement sur le nombre d’adhérents - bénévoles annoncé de certaines organisations bénéficiaires de l’appel à projet 2006 : « Compte tenu du montant de la subvention ainsi allouée à deux d’entre elles et conformément au Décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention définissant les conditions d’utilisation des subventions a dû être rédigée. Quelle disposition comporte cette convention sur la réalité des effectifs de bénévoles annoncés par les organisations bénéficiaires et qui vient conditionner le montant de la subvention ? Nous sommes fondés à croire qu’un acteur privé a négocié avec les deux principales organisations bénéficiaires de l’appel à projet le transfert de listes d’associations et donc de listes de bénévoles de façon à répondre au volume annoncé de plus de 120 000 bénévoles en 2006 pour les deux organismes nationaux. Si nous sommes déjà interrogatifs sur l’organisation de tels fichiers associatifs, nous sommes – vous le savez – profondément opposés à la démarche d’individualisation du bénévolat au regard de sa structure associative d’origine pour toutes les raisons évoquées lors de notre conférence de presse du 30 novembre dernier. »