Assemblée nationale : Les employeurs de l’ESS pourront, lorsqu’un accord de branche le permet, développer le partage de la valeur au bénéfice de leurs salariés

Publié le 29 juin 2023

L’UDES se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en 1re lecture de l’amendement qui complète l’article 3 du projet de loi sur le partage de la valeur. Cette mesure doit contribuer d’une part à améliorer l’attractivité des structures de l’ESS, d’autre part à renforcer le poids des branches professionnelles de l’ESS. Dans le cadre de la retranscription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, l’UDES a travaillé cet amendement adopté ce mardi 27 juin, (...)

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