Pleinement intégrée dans le projet de développement parisien, l’économie solidaire est un défi et un outil pour le développement local. La Mairie de Paris, la Mairie du 19ème arrondissement et l’OPAC ont décidé de favoriser l’implantation de structures axées vers les initiatives de développement territorial, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.

La rue de la Solidarité, dans le 19ème arrondissement a été retenue par l’ensemble des partenaires pour incarner ce développement.

L’objectif est double. D’abord favoriser l’implantation d’entreprises ou d’associations de l’économie solidaire à Paris, mais aussi renforcer l’essor d’un quartier parisien en profonde mutation, le quartier Danube-Solidarité.

Ce projet, au cœur d’un site prioritaire de la politique de la ville doit être source de partenariats et de développement, de soutien aux initiatives sociales et solidaires.

Paris compte 16 sites relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces quartiers constituent un enjeu important pour la capitale. En effet, s’ils cumulent de nombreuses difficultés sociales, économiques et urbaines, ils disposent cependant d’importantes potentialités de développement. Le secteur « Danube-Solidarité » (Paris 19ème) a été inscrit en politique de la ville à la suite d’un vote au conseil de Paris en décembre 2002.

Le quartier Danube-Solidarité est situé à l’ouest du 19e arrondissement dans le quartier Amérique. A l’instar des territoires relevant de la politique de la ville, le secteur concentre certaines difficultés et souffre d’un certain enclavement. Composé de 5400 habitants, le quartier héberge majoritairement une population issue des classes populaires. Plus des trois quarts des logements relèvent du parc social, constitué d’un patrimoine qui conserve les traces des mutations urbaines successives et se distingue par la grande diversité de ses constructions.
Le quartier jouit néanmoins de cette particularité, qu’il s’insère dans un environnement général favorable, avec de réelles opportunités de développement. Situé à proximité de quartiers plus aisés tels que celui de la Mouzaïa, il pourrait tirer parti du pouvoir d’achat de leurs habitants qui se rapproche voire dépasse la moyenne parisienne. Par ailleurs, le secteur Danube-Solidarité se trouve à proximité de la Mairie d’arrondissement, de trois grands espaces verts et plutôt bien desservi par les transports en commun.

La revitalisation des locaux d’activités en pieds d’immeuble est l’un des enjeux fort qui permettra de modifier le fonctionnement urbain et l’image de ce quartier. La ville de Paris et l’OPAC qui, depuis 2 ans, conjuguent leurs efforts pour favoriser l’installation d’associations souhaitent aujourd’hui diversifier les activités de la rue de la Solidarité en privilégiant la dimension économique pour les nouveaux projets d’implantation Les associations qui ont été installées jusqu’ici, proposent des activités ou services de proximité qui faisaient défaut auparavant (permanences écrivain public, CAF, Equipe Emploi Insertion, activités audiovisuelles, culturelles et sportives…) et contribuent en ce sens fortement au développement local.
Afin de renforcer cette démarche et de choisir des orientations qui tiennent compte de la globalité du fonctionnement commercial du quartier, la Ville de Paris et l’OPAC ont fait réaliser, fin 2005, une étude qui a confirmé la vocation non-commerciale de la rue de la Solidarité. Ce constat doit toutefois être relativisé selon la nature des projets de développement envisagés. C’est pourquoi la Ville de Paris, la Mairie du 19ee et l’OPAC souhaitent, à travers le présent Appel à Projets, créer des conditions favorables pour un développement économique local fondé sur la création d’un pôle d’activités dans le champs de l’économie sociale et solidaire.

Cette volonté se traduira principalement par la mise à disposition de locaux en bon état d’usage et à loyer adapté. La démarche d’appel à projets sera renouvelée annuellement au fur et à mesure des disponibilités de locaux

1ère vague de locaux à attribuer :
NB : Les porteurs peuvent se positionner sur un ou plusieurs locaux

Description des 2 locaux :

1) Un local sur rue :
83 m² en RDC divisé en 4 pièces avec la possibilité de le diviser en deux locaux indépendants de 50m2 et 33m2
Disponibilité : printemps 2007

2) Un local sur cour :
25 m² au sol + 20 m² en mezzanine
Disponibilité : printemps 2007

2. Conditions de candidature

2.1 Bénéficiaires

Peuvent être éligibles les associations, les coopératives, les entreprises ou autres types de structures s’inscrivant dans une démarche d’économie solidaire.

2.2 Projets éligibles

Il peut s’agir à la fois de la mise en place d’un nouveau projet d’économie solidaire ou de développement d’une activité existante.

Sont éligibles les projets ou activités s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et solidaire et qui rassemblent les critères suivants :
une utilité sociale prenant en compte les besoins du territoire
la capacité à développer des activités favorisant l’emploi durable
une viabilité économique reposant sur des ressources mixtes (publiques et privées)
la capacité à s’inscrire dans le développement économique local

A titre d’exemple, les activités développées pourraient être :
Les services d’amélioration du cadre de vie : petits travaux chez les particuliers, transport collectifs locaux, médiation dans l’espace public, maîtrise de l’énergie.
Les services culturels et de loisir : le tourisme, l’audiovisuel, la valorisation du patrimoine culturel, le développement culturel local, le sport.
Les services liés a la gestion de l’environnement : la gestion des déchets, le contrôle de la pollution.
Les services de la vie quotidienne : les services à domicile, les services collectifs aux personnes, la restauration
Les services aux entreprises.

2.3 Modalité de réponse à l’appel

Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature ci-joint et à fournir les pièces et informations décrites en page 5.

La date limite pour envoyer le dossier est fixée au 12 janvier 2007.

A l’adresse suivante : DPVI Mairie de Paris
Appel à projet rue de la Solidarité 19e
6, rue de Département 75019 Paris

Ou par email : sebastien.arvis paris.fr

3. Processus de sélection

La réception des dossiers est assurée par une Commission Consultative Economie Solidaire Danube composée par : La Mairie de Paris (Délégation à la Politique de la Ville et à l’Intégration et Direction du Développement Economique et de l’Emploi), la Mairie du 19ème, l’OPAC, la Boutique de gestion de Paris et Projets 19.
Dans une première phase, les dossiers sont examinés afin de valider leur éligibilité et procéder à une présélection. Ensuite, L’OPAC proposera une visite des locaux aux candidats présélectionnés. A l’issue de cette visite, les candidats seront auditionnés par la Commission Consultative Economie Solidaire Danube.
La décision finale appartient au bailleur social, qui délibère après avis de la Commission. La décision d’attribution des locaux est notifiée par courrier.

4. Modalités de soutien

Une aide logistique : un local rénové en bon état d’usage et loué à un tarif adapté dans le respect des règles du marché, tenant compte du statut juridique de la structure, de l’impact social et des hypothèses de développement de l’activité.

Une inscription dans le Programme de Développement de l’Economie Solidaire à Paris porté par La Direction du Développement Economique et de l’Emploi de la ville de Paris : accompagnement à l’implantation locale, appui dans la recherche de financements, mise en lien avec des partenaires.

5. Modalités de suivi

La Commission Economie Solidaire Danube assurera le suivi de l’implantation et du développement des porteurs de projet et définira des objectifs propres à chaque activité.

LISTES DES PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DE CANDIDATURE

Pour les associations : Pour les entreprises, coopératives :

 Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste du CA et du bureau, CV des porteurs de projet…)

 Documents de présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste des dirigeants actuels de la structure, CV des porteurs de projet…)
 Statuts de l’association

 Statuts de la société (si existants)
 Photocopie du récépissé de déclaration officielle

 K bis de moins de trois mois pour les entreprises déjà créées
 Photocopie de la publication au Journal Officiel

 Budget prévisionnel, compte de résultat et éventuellement bilan de l’année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) datés et signés par le Responsable légal

 Le plan de financement de départ et sur trois ans

 Rapport d’activité de l’année précèdent (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an)

 Bilans et comptes de résultats des trois dernières années (sauf pour les entreprises ou coopératives qui existent depuis moins de trois ans).

 Si votre projet a bénéficié d’un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure
 Si votre projet a bénéficié d’un accompagnement, joindre une évaluation de votre projet du point de vue de cette structure

Dossier de candidature 2006
« Implantation d’activités liées à l’Economie solidaire
Rue de la Solidarité (Paris 19e) »

1/ Présentation du porteur de projet

Nom ou raison sociale :

Domaine d’activité :

Adresse du siège social :

Téléphone :
Fax :
Email :
Site Internet :

N° SIRET :
Code APE / NAF :

Forme juridique :
 Association loi 1901
 Coopérative
 En cours de création
 Autre, précisez : ___________

Date de création de la structure :

Nombre de salariés en équivalent temps plein : dont emplois aidés :
Précisez (nombre d’emplois jeunes, de CES, etc.…) :

Nombre de bénévoles :

Nombre d’adhérents :

Votre structure est-elle adhérente à un réseau ?
 Oui, lequel ?_________________________
 Non

Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour monter votre projet ?
 Oui, par qui ? ________________________
 Non

Adresse du lieu d’activité (si différent du siège social) :

Téléphone :
Fax :

Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal :

Nom, prénom, ligne direct, Email du responsable du projet (si différent du responsable légal) :

Avez-vous un (des) agrément(s) et / ou un (des) label(s), si oui, le(s) quel(s) :

2/ Description synthétique de l’activite

Titre de l’activité

Description synthétique de l’activité

Utilité sociale de l’activité (public visé, bénéficiaires,…)

Domaine d’intervention de l’activité

 Service de la vie quotidienne

 Service d’amélioration du cadre de vie

 Service culturel et de loisir

 Service lié à la gestion de l’environnement

 Autre : précisez ______________________________

3/ Description détaillée de l’activite

Contexte et objectifs de l’activité :

Description de l’action :
(Précisez les étapes de développement de l’activité et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre)

Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel…) mobilisés pour la réalisation de l’activité

Partenariats publics ou privés envisagés pour la réalisation de l’activité

Résultats attendus (décrivez les résultats que vous attendez en termes d’emploi, l’effet escompté de votre action sur les bénéficiaires)