Jeudi 29 novembre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement (BPI). Cette banque, qui devrait disposer de 42 milliards d’euros dont 500 millions dédiés au financement de structures de l’ESS, pourrait permettre aux associations de renforcer leur innovation sociale et d’accentuer leur développement. Encore faudra-t-il que ses modalités d’intervention soient adaptées aux spécificités économiques des associations.
Pour quoi cette loi intéresse les associations ?
Pour mettre en œuvre leur projet, les associations ont besoin d’investir, de financer leur cycle d’exploitation et leur développement. Cependant, elles ont difficilement accès au crédit bancaire du fait de la spécificité de leur modèle économique : contrairement aux sociétés commerciales, les associations sont des sociétés de personnes qui ne disposent pas de capital constitutif de fonds propres et apporté par les actionnaires ou les associés. Or l’analyse du risque des établissements bancaires repose en grande partie sur le niveau de fonds propres. Les marges d’autofinancement et les capacités de remboursement limitées des associations dissuadent les banques classiques d’investir auprès d’elles, alors même que certaines associations de taille importante (tourisme social, action sanitaire et sociale) peuvent générer des besoins lourds et difficiles à couvrir.