Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un...
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale...
Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un...
Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble rendra sa décision dans le cadre du procès des sept personnes solidaires, dites, les « 7 de Briançon ». Le 13 décembre 2018, Bastien,...
Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de...