Syndicat des avocats de France (SAF)

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants

Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques...

Fichage des mineurs étrangers : 19 associations et syndicats saisissent le Conseil d’Etat

Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir...

Enfermement des enfants : les parlementaires doivent mettre un terme à ce « traitement inhumain et dégradant »

Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Meeting pour les libertés syndicales

Meeting pour les libertés syndicales

Alors que les libertés syndicales mais également la liberté d’expression sont l’objet de tentatives d’intimidation visant à en limiter l’exercice, la CGT entend sonner l’alarme en organisant un meeting...

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

Conférence "Les ripostes face aux répressions associatives"

Le 27 septembre à 18h à la Bourse du travail (85 boulevard Charlot 75003 Paris), ce sera le lancement d’un nouveau cycle de rencontres sur les libertés associatives avec une soirée sur les ripostes...

close