A Bruxelles, la définition du statut de Société Mutuelle Européenne va, selon toute vraisemblance, être repoussée à la prochaine mandature européenne, c’est-à-dire aux calendes grecques. En France, la loi...
La perspective des prochaines élections européennes en mai 2014 ouvre un compte à rebours pour l’Europe qui n’a plus que quelques mois utiles pour faire passer tous les textes qu’elle a lancés. Dans...
Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui a pris fin le 14 juin 2013, la Mutualité Française demande la reconnaissance...
La Commission européenne lance sur son site, du 11 mars au 14 juin 2013, une consultation publique sur les sociétés mutuelles. Cela a pour objectif de mieux connaître le statut des mutuelles...
Les partisans du statut de mutuelle européenne semblent se rapprocher de leur but, petit à petit. Parallèlement à l’adoption, ce jeudi 14 mars, par le Parlement européen, d’un rapport d’initiative...
Le parlement européen a adopté ce jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la...