25 associations ont déposé le mardi 1er mars un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’application de la loi « séparatisme » approuvant le contrat d’engagement républicain des associations....
Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à...
Nos organisations de défense des droits humains et de l’environnement saluent la décision des parlementaires d’attribuer à un tribunal judiciaire la compétence pour connaître des litiges relevant de la...
Et si, parmi ses différents aspects liberticides, le projet de loi confortant les principes de la République, dit « loi séparatisme », dissimulait une « loi anti-associations » ? Une douzaine de...
L’ONG Sherpa porte plainte contre l’entreprise Lafarge pour financement de terrorisme, quelle responsabilité morale des entreprises ? Quel encadrement juridique...
L’ONG française Sherpa de défense des victimes de crimes économiques a déposé plainte, mardi 15 novembre au matin, auprès du doyen des juges d’instruction de Paris contre le cimentier franco-suisse...
Combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges. Afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d’un droit plus protecteur de...
