La Cour de cassation a rendu deux arrêts suite à des pourvois ayant trait au plafonnement des indemnités de licenciement, institué par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la...
Les ordonnances Macron de 2017 ont profondément modifié le droit du travail en renforçant le « dialogue social » à l’échelle de l’entreprise, faisant de celle-ci le lieu central de la production des...
Le rapport d’évaluation sur les ordonnances « Macron », 4 ans après leur mise en œuvre, conclut à un « dialogue social » dégradé dans les entreprises. La CGT dénonce les ordonnances Travail depuis leur...
Les ordonnances travail de 2017 ont fortement dégradé le dialogue social, avec la fusion des instances représentatives du personnel dans le CSE, une décentralisation accrue des négociations...
Les ordonnances réformant le Code du Travail, publiées fin septembre, détricotent davantage les droits des salarié.e.s, déjà mis à mal par la loi El Khomri. Alors que le projet de loi de ratification...
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des...
