Le Fédération nationale indépendante des mutuelles reproche au texte de banaliser le mouvement mutualiste. La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a déposé le 4 juillet 2017 un...
Avec la promulgation de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, c’est une nouvelle étape vers un déni de...
L’article ajouté par le gouvernement dans le cadre de la loi Sapin 2 pour réformer le code de la Mutualité par ordonnance a été, sans surprise, supprimé par le palais du Luxembourg. La bataille...
Réunis en Assemblée générale ce 17 juin, les délégués des mutuelles membres de la Fnim ont adopté, à l’unanimité, une motion condamnant la voie empruntée pour réformer le code de la Mutualité. Inscrite au...
Le gouvernement procédera par ordonnance pour réformer le Code de la Mutualité. C’est ce que prévoit un amendement adopté le 9 juin 2016 par les députés, lors de l’examen de la loi dite Sapin 2....