Suite à la parution de l’instruction du 14 octobre 2016, Régions de France et sept présidents de Régions souhaitant la délégation de la coordination des acteurs du service public de l’emploi ont demandé...
Inquiétude du côté des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui s’interrogent sur les effets induits par la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Inquiétude...
La Loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) du 9 août 2015 bouleverse la répartition des rôles entre les collectivités territoriales, en accordant une compétence...
L’Assemblée nationale a voté ce matin le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), troisième volet de la réforme territoriale, qui sera adopté définitivement dans...
Alors que le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) est discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale cette semaine, le Mouvement associatif appelle les...
La jeunesse, la vie associative et l’éducation populaire, compétences partagées dans la loi NOTRe : une disposition à confirmer ! À l’initiative de Michel Ménard, député de Loire-Atlantique, la...