Les députés Y. Blein, L. Grandguillaume, J. Guedj et R. Juanico ont remis le 12 décembre 2013 au Premier ministre leur rapport « Impact de la mise en œuvre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi sur la...
Les organismes à but non lucratif (associations et fondations notamment) sont des acteurs majeurs et très actifs de l’économie sociale et solidaire : les associations emploient 1,7 millions de...
La FEHAP a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport remis au Premier ministre par Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico. Elle salue la démarche de description...
UNA réagit aux propositions issues du rapport sur l’impact de la mise en œuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi ( CICE ) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif remis par les parlementaires...
Le mouvement associatif, représenté par la CPCA, appelle le gouvernement à tirer les enseignements du rapport parlementaire sur l’impact du CICE remis au Premier ministre ce jeudi 12 décembre en...
La mission parlementaire conduite par les députés Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non...