La loi Egalité et citoyenneté, adoptée en décembre 2016, étend à l’ensemble des mandataires des mutuelles le congé de formation mutualiste jusqu’alors réservé aux administrateurs. Elle crée également un...
Quatre amendements au projet de loi “Egalité et citoyenneté”, qui sera discuté à partir de mardi 4 octobre au Sénat, menacent de vider la loi de 1881 sur la liberté de la presse des garanties...
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) est entrée dans le vif du sujet ce 25 mai 2016, en auditionnant neuf organisations et...
Suite aux travaux menés par le Comité Interministériel à l’Egalité et la Citoyenneté, le Gouvernement présentera sous peu un projet de loi intitulé “Egalité et Citoyenneté”. Ce texte aura pour vocation de...