La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue réduire une inégalité de traitement : les personnes vivant en bidonville, dans des tentes, cabanes, abris de fortune... peuvent enfin jouir...
La loi Egalité-Citoyenneté, adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2016 a été publiée au Journal Officiel ce 27 janvier. Couvrant de nombreux champs au travers de ses trois titres, elle contient...
Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi Egalité et Citoyenneté qui, dans son article 10, prévoit un nouveau congé de formation spécifique pour les mandataires mutualistes (autres que les...
Hier soir [25/01/17], le verdict du Conseil constitutionnel est tombé : l’article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 %...
Des avancées intéressantes portées par la mobilisation des associations de jeunesse et d’éducation populaire Après un travail de près d’un an, le texte définitif de la loi Égalité et Citoyenneté a été...
La loi Egalité Citoyenneté adoptée le 22 décembre 2016 acte l’ouverture de l’accueil de jeunes en service civique aux entreprises agréées Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale de droit (ESUS). La...