Le décret et l’arrêté de mise en oeuvre de l’Article 129 de la loi ELAN de novembre 2018 portant diverses dispositions sur l’habitat inclusif ont été publiés au Journal officiel le 25 juin 2019. L’enjeu...
Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le gouvernement après des consultations qui l’ont modifié à la marge, présente son projet de...
Alors que l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a commencé au Sénat depuis le 16 juillet, l’Uniopss, qui rassemble les acteurs associatifs...
Après des heures de débat, la loi Elan est adoptée. Maintenant, la part des logements accessibles aux personnes handicapées passe de 100 % à 10 %. Pour la majorité il s’agit de favoriser la...
12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, 4 millions de personnes sont mal logées. Le gouvernement a lancé un « plan logement d’abord » national et propose aujourd’hui un...
Le projet de loi Elan a été adopté dans la nuit du 18 au 19 mai par la commission des affaires économiques. Il sera soumis en séance publique du 30 mai au 6 juin. Démarré mardi 15 mai, l’examen du...
