Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...
Depuis plus d’un an maintenant le CAC suit et alerte avec LA Coalition pour les Libertés Associatives sur la préoccupante régression des libertés associatives en France. Une nouvelle étape importante...
Destiné à s’assurer que les associations et fondations bénéficiaires de subventions publiques respectent "le pacte républicain", et notamment la laïcité, le contrat d’engagement républicain est entré en...
Après un an d’opposition des associations, le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la...
Depuis que la loi « confortant le respect des principes républicains » dite loi séparatisme est entrée en vigueur fin août dernier, plusieurs autorités administratives comme des préfectures ou des...
Des associations sont dissoutes par le gouvernement au motif absurde que dénoncer une injustice ce serait justifier rétrospectivement - ou se rendre complice par avance – des actes violents, voire...
Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...
Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...
Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...
Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...
Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...