Loi « confortant les principes républicains » (Dite "Loi contre le séparatisme" 2021)

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Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

Près de trois ans après son adoption, la commission des lois du Sénat a souhaité se pencher sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Au terme...

Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant

La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s’est vu refuser une subvention par la...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Associations militantes écologistes : espèce en danger ?

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, le Conseil des Ministres a validé ce 21 juin la dissolution du collectif « Soulèvements de la Terre ». Si Le Mouvement associatif ne cautionne aucune forme...

La dissolution administrative est un des bras armé de la loi Séparatisme. Danger pour les associations !

Mon titre est violent ? Pas autant que ce à quoi nous venons d’assister. Un préalable : par mon propos, je ne cautionne , ni ne condamne les actes ou positions du mouvement Soulèvements de la terre,...

Colloque sur les libertés associatives

Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

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Cycle discussions & formations « faire face aux attaques »

Les membres de la Coalition annoncent entre avril et juin 2023 un nouveau cycle de discussion et de formations pour toutes les associations pour faire face aux attaques, multiples et variées,...

Webinaire "Contrat d’engagement républicain : De quoi s’agit-il ?"

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les...

Visio "Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain"

Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain, un temps d’échange en visio pour décrypter les enjeux avec L.A. Coalition pour les libertés associatives Mercredi 24 novembre, 18h00-19h30 Le CAC...

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Webinaire "Contrat d’engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"

Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...