Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait été adopté en deuxième lecture avec modifications par le Sénat le 4 juin 2014....
Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement transport...
Désormais, la secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire est Carole Delga. Cette députée de Haute-Garonne était jusque-là chargée du pôle justice...
Dernière ligne droite pour la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin....
Ce vendredi 13 juin, la FRAP organisait la 6e édition de son émission collaborative régionale Tout Nouveau Tout Beau en direct et en public, durant les portes ouvertes du Solilab à Nantes. Ce pôle...
Au lendemain de l’adoption devant le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, l’association Les Rencontres du Mont Blanc (RMB) met en lumière les avancées...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...