Le calendrier d’adoption du projet de loi ESS, qui s’étalait jusqu’à l’automne 2014, s’est accéléré et nous pouvons aujourd’hui espérer une adoption de la loi avant l’été. C’est une bonne nouvelle pour Coop...
Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites...
COORACE s’est mobilisé dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) pour faire évoluer son article 7. La fédération ne souhaite pas que l’agrément...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises...
Ressources Solidaires : Le projet de loi sur l’ESS passe en ce moment à l’Assemblée nationale après le Sénat. Pour Finansol et, au-delà, l’épargne et la finance solidaire, que pouvez-vous en attendre ?...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...