Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Le Premier ministre rappelle la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, …mais ne dit pas un mot du projet de loi de finances pour 2016

La FEHAP a pris connaissance de la lettre et de la circulaire du Premier ministre, en date du 29 septembre 2015, sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Sans...

Communiqué du PCF ESS "Martine Pinville au village ESS de la fête de l’Humanité"

Les animateurs du secteur Economie sociale et solidaire du Pcf ont pu rencontrer la nouvelle secrétaire d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire, Mme Martine Pinville, le samedi 12 septembre...

Tout savoir et tout comprendre sur la loi "Economie sociale et solidaire" de 2014

Avez-vous déjà entendu parler de l’Économie Sociale et Solidaire ? Ou de son abréviation en trois lettres : « ESS » ? C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble...

Benoit Hamon. A propos de la décision du Conseil Constitutionnel sur le droit d’information des salariés

Naturellement, je prends acte de la décision du Conseil Constitutionnel. J’observe que le Conseil établit que, par ce dispositif de droit d’information le législateur a entendu encourager la reprise...

Premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS)

L’Economie sociale et solidaire (ESS) a généré 23% d’emplois nouveaux contre 7% dans l’économie classique en dix ans. Ce premier anniversaire de la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS),...

Bercy précise le régime fiscal des SCOP d’amorçage

L’article 16 de la LFR pour 2013 a étendu les avantages fiscaux dont bénéficient les SCOP aux sociétés coopératives ouvrières de production issues de la transformation d’autres sociétés, et pour...

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Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

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Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

"L'entreprise d'intérêt général : mythe ou réalité ?"

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L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...

Conférence "Quatre ans après la loi ESS : quelles perspectives ?" (La Courneuve)

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Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...

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