18 mois après le vote de la loi sur l’ESS, il est temps de faire un point sur sa mise en application, d’autant que beaucoup de décrets d’application sont applicables au 1er Janvier 2016. Petit passage...
Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire dont le siège social ou l’un au moins des établissements est situé dans le ressort...
Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, chaque chambre régionale de l’économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence...
La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 avait notamment pour objectif de repositionner ce "mode d’entreprendre" dans le giron de l’économie. Plus de seize mois après sa...
Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des...
Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015....
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...