Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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Le Cese adopte l’avis "entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire"

Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à reconnaître, structurer et développer l’économie sociale et solidaire en France, le Premier ministre...

La future loi sur l’économie sociale et solidaire commence à se dessiner

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis sur le développement de cette « autre économie ». Il estime que le statut juridique des structures suffit à définir le secteur,...

Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop

Le ministre Benoît Hamon a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental ce qu’il souhaite faire pour favoriser le développement des sociétés coopératives et participatives (Scop)....

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : les mutuelles d’assurance attentives

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Le Sénat proposera de renforcer le statut des coopératives dans la loi Hamon

La rapporteure du groupe de travail sur les coopératives au Sénat, Marie Noëlle Liennemann, proposera un renforcement du statut des coopératives et la possibilité de créer des "groupes coopératifs" au...

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