Loi Cadre Benoit Hamon pour l’économie sociale et solidaire (2014)

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La future loi sur l’économie sociale et solidaire commence à se dessiner

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis sur le développement de cette « autre économie ». Il estime que le statut juridique des structures suffit à définir le secteur,...

Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop

Le ministre Benoît Hamon a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental ce qu’il souhaite faire pour favoriser le développement des sociétés coopératives et participatives (Scop)....

Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : les mutuelles d’assurance attentives

Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) doit présenter ce mardi 22 janvier son projet d’avis « Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire », les mutuelles...

Le Sénat proposera de renforcer le statut des coopératives dans la loi Hamon

La rapporteure du groupe de travail sur les coopératives au Sénat, Marie Noëlle Liennemann, proposera un renforcement du statut des coopératives et la possibilité de créer des "groupes coopératifs" au...

Promotion et développement de l’économie sociale et solidaire : l’Usgeres formule ses propositions au CESE

L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (USGERES) a été auditionnée aujourd’hui par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur la promotion...

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Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

Le Congrès des 10 ans de la loi ESS

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Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...

Table ronde : “ La Loi de l'Économie Sociale et Solidaire dite loi Hamon : quel constat, quelles évolutions ? ”

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Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...

Tables rondes "Développer le pouvoir transformateur de l'ESS"

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Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...

Club des collectivités engagées pour l'ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Club des collectivités engagées pour l’ESS en Ile-de-France : ESS et coopérations territoriales

Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...

Débat au Sénat "Situation et devenir de l'Économie Sociale et Solidaire"

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Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...

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