Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations
Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...