Définition des obligations de mise à jour et de publication de la liste des entreprises sociales et solidaire dont le siège social ou l’un au moins des établissements est situé dans le ressort...
Conformément aux dispositions du onzième alinéa de l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014 susvisée, chaque chambre régionale de l’économie sociale et solidaire met à jour et publie, selon une fréquence...
La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 avait notamment pour objectif de repositionner ce "mode d’entreprendre" dans le giron de l’économie. Plus de seize mois après sa...
Le décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des...
Le décret d’application relatif à l’article 94 de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a été publié au journal officiel le 19 septembre et entrera en vigueur le 1er octobre 2015....
La FEHAP a pris connaissance de la lettre et de la circulaire du Premier ministre, en date du 29 septembre 2015, sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Sans...
A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...
Étape marquante dans l’histoire de l’ESS : Le Congrès des 10 ans de la loi ESS pour écrire les 10 prochaines années de l’ESS Deux ans après la République de l’ESS et l’adoption des “raisons d’agir de...
Cette table ronde sera animée par Cécile Galoselva, fondatrice et dirigeante d’ETIC-Foncièrement Responsable et Valentine Ambert, rédactrice spécialisée sur les enjeux de transition écologique chez...
Temps fort annuel du plaidoyer d’ESS France « 10 ans après la loi ESS, développer le pouvoir transformateur de l’ESS » Lundi 11 septembre 2023, de 17h à 20h Auditorium d’AÉMA Groupe 17-21 place Etienne...
Le RTES et la CRESS Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des Maires d’Ile-de-France et avec le soutien de la MNT, organisent le club des collectivités engagées pour l’ESS en région...
Lors de sa séance publique du soir de mardi 2 mars 2021, à la demande du groupe Groupe écologiste - Solidarité et Territoires, le Sénat débattra sur le thème : « Situation et devenir de l’Économie...