Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 3 juillet 2014. Il avait été adopté en deuxième lecture avec modifications par le Sénat le 4 juin 2014....
Alors que dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté une mesure permettant de préserver l’exonération du versement transport...
Désormais, la secrétaire d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire est Carole Delga. Cette députée de Haute-Garonne était jusque-là chargée du pôle justice...
Dernière ligne droite pour la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin....
Ce vendredi 13 juin, la FRAP organisait la 6e édition de son émission collaborative régionale Tout Nouveau Tout Beau en direct et en public, durant les portes ouvertes du Solilab à Nantes. Ce pôle...
Au lendemain de l’adoption devant le Sénat, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, l’association Les Rencontres du Mont Blanc (RMB) met en lumière les avancées...
L’utopie a changé de camp. L’utopie, c’est de croire qu’on peut continuer à se comporter de la même façon. Le réalisme, c’est de considérer que nous devons radicalement changer de comportement. La pauvreté...
Dans le cadre du Village de l’Economie Sociale et Solidaire à la Fête de l’Humanité nous vous invitons à assister à un débat sur les perspectives de la loi ESS. La loi relative à l’économie sociale et...