Le pouvoir de licencier dans les associations
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
La confédération FO s’inquiète d’une ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de faillite d’entreprise. Les mandataires et administrateurs...
L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de...
Associations, mutuelles, coopératives : les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (qui emploient près de 165 500 personnes soit 13,1 % des salariés de la région) ne sont pas épargnées par la...
Au mois de mars, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas du tout travaillé dans le mois, a augmenté de 246 100 en mars 2020. Le nombre de demandeurs d’emploi des...
Les statuts de l’association ne contenant aucune disposition sur l’organe habilité à recruter ou à licencier un salarié, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement, même...