Don ISF : augmentation de 17% des dons en 2014
Depuis 2007 et la loi TEPA, les personnes assujetties à l’ISF ont la possibilité de déduire de leur ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou fondations d’intérêt général, dans la...
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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Finansol accueille favorablement le projet de loi de Finances 2013 mais exprime quelques réserves
Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de Finances pour 2013 maintient en l’état les dispositifs fiscaux incitant les particuliers à investir au capital des entreprises solidaires, à...
Taxons les pauvres !
Paul et Pauline gagnent 20 000 euros par mois et disposent d’un patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 3 millions d’euros [1]. Leur ISF s’élevait jusqu’ici à 20 000 euros....
Les inquiétudes sur les conséquences de l’ISF pour les fondations font irruption dans nos journaux
A l’approche de la présentation du projet de loi réformant l’ISF (prévue le 11 mai), et alors que les incertitudes planent toujours sur les contours de l’allègement et s’il aura lieu dès 2011, les...
ISF : investissement solidaire des fortunés
Que certaines mesures du « paquet fiscal » de l’été 2007 aient favorisé les plus fortunés ne contribue guère à davantage de justice sociale. Mais, au-delà des débats doctrinaux, il importe d’être réaliste...