Un an après la promulgation de la loi relative à la protection des enfants dite “Loi Taquet”, les droits de milliers d’enfants présents sur le territoire français ne sont toujours pas pleinement...
Le projet de loi immigration, présenté ce jour (01/02/2023) en conseil des ministres, prévoit l’interdiction du placement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention à l’horizon 2025. Nos 21...
Le gouvernement français doit renoncer à mettre en œuvre la Déclaration d’entente sur la protection des mineurs signée le 7 décembre dernier avec le Maroc. Cette déclaration a pour objet d’organiser le...
Le Garde des Sceaux a signé le 7 décembre un document intitulé « Déclaration d’entente sur la protection des mineurs » avec son homologue marocain. Engagées auprès de ces enfants depuis plusieurs...
Alors qu’un groupe de travail parlementaire de la majorité a été constitué en septembre 2018 en vue de l’élaboration d’une proposition de loi sur la rétention des publics vulnérables, notamment des...