Droit et justice

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Communiqué inter-associatif : Procès le Scouarnec pour le 24 avril 2025

Dans le cadre du procès de Joël Le Scouarnec, la cour criminelle départementale du Morbihan va entendre, la semaine du 22 avril, le témoignage de Thierry Bonvalot, psychiatre. Ce dernier, président...

Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

Soulèvements de la Terre, Alternatiba, Extinction Rebellion… : les mouvements écologistes sont au cœur des conflictualités démocratiques contemporaines. C’est pour tout particulièrement le cas des...

Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État. L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer

Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du...

Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui...

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Atelier “Mieux comprendre l'impact du Cyber Resilience Act (CRA)”

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Venez découvrir, réagir et échanger sur le guide d’accompagnement à la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA) mis en place par le CNLL et inno³. Objectif : Cet atelier proposé par le CNLL et...

Table ronde « Racisme, antisémitisme et xénophobie au travail : C'EST NON ! »

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1ière édition de la Semaine Nationale de la Protection Juridique des Majeurs

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Vieillissement, accident, handicap, troubles psychiques, problèmes de gestion financière… Nous pouvons tous, à un moment de notre vie, avoir besoin d’une protection juridique ou accompagner un proche...

Colloque "La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?"

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A l’occasion des dix ans de la loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, le colloque se propose d’interroger les frontières de ce secteur économique atypique. Comment s’articulent les relations...

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