Droit et justice

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Colloque "Criminalisation des associations écologistes et de la désobéissance civile"

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Dématérialisation des titres de séjour – Recours devant le Conseil d’État. L’État empêche les personnes étrangères de travailler et de s’insérer

Les dysfonctionnements kafkaïens de la plateforme numérique des demandes de titres de séjour, signalés à maintes reprises aux pouvoirs publics, entravent l’accès des personnes étrangères au marché du...

Dématérialisation des titres de séjour : Groupe SOS Solidarités et 9 autres associations accusent l’Etat

En 2021, l’Etat a mis en place une plateforme numérique pour effectuer la plupart des démarches importantes dans la vie des personnes étrangères : c’est l’Administration numérique des étrangers en...

Proposition de loi sur le « narcotrafic » : vers un nouvel échec du tout répressif

Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) publie aujourd’hui une analyse critique de la proposition de loi sur le « narcotrafic ». Le CNPD dénonce l’approche partiale de ce texte qui...

Fichage illégal des étrangers en situation régulière : une dérive stoppée net

La LDH (Ligue des droits de l’Homme), le Syndicat des avocat.e.s de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM), La CIMADE et l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO)...

Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !

Sept organisations [5] saisissent le Conseil d’État afin de faire suspendre puis annuler l’instruction du garde des sceaux interdisant les activités « ludiques ou provocantes » en détention. Une...

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