Droit et justice

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« Paul va bien, il ne regrette rien » - Lamya Essemlali Lundi 29 juillet, Lamya Essemlali a pu rendre visite au capitaine Paul Watson, incarcéré au centre pénitentiaire de Nuuk, Groenland. Cela fait...

81% des Français sont favorables à la vente de tous les types d’autotests dans les grandes surfaces

En partenariat avec Ipsos, L’Observatoire E.Leclerc des Nouvelles Consommations a interrogé les Français sur leur santé au quotidien et l’accès aux soins. Il en ressort qu’ils sont nombreux à devoir...

Protection juridique des majeurs. Externalisation du contrôle des comptes rendus de gestion : Les principales fédérations de mandataires saisissent le Conseil d’Etat pour s’opposer à la privatisation et aux surcoûts inacceptables pour les personnes protégées

Le décret du 2 juillet 2024 et les arrêtés du 4 juillet 2024 fixent les modalités de l’externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion des mesures de protection juridique....

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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