Droit et justice

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CER : nouvelle intervention volontaire de l’UFISC. Les libertés associatives attaquées

Dix organisations (dont le Collectif des Associations Citoyennes et l’UFISC) se portent volontaires pour intervenir en soutien au recours engagé par l’association Canal Ti Zef, contre la décision du...

Conseil d’État : ONG, journalistes, élus dénoncent le fichage abusif des anti-nucléaires devant la justice

Créé par le décret du 8 avril 2024 à l’initiative du Ministère de l’intérieur, le fichier de police intitulé ODIINuc vise à « la collecte et l’analyse des informations relatives aux personnes impliquées...

Bien Vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre Terre et Notre Affaire à Tous demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS d’Arkema

Vendredi 2 août, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite ainsi que des requérant.e.s individuel.les, membres du Collectif PFAS contre Terre, ont déposé un recours en référé-suspension auprès du...

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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