Droit et justice

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L’UNSA tient à rappeler sa peine suite à la mort du jeune Nahel et s’associe à l’émotion et au deuil de sa famille et de ses proches

Le Bureau national de l’UNSA réuni le 5 juillet 2023 à Bagnolet a adopté la motion suivante : L’UNSA : condamne les violences contre les personnes, les élus et les élues, les travailleurs et...

Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CIS bio Saclay

Des déchets radioactifs se retrouvent dans une benne réservée aux déchets conventionnels et manquent de peu d’être traités comme tels. La société pharmaceutique CIS bio Saclay montre une nouvelle fois son...

Lettre ouverte à la Première ministre "La procédure de détermination de l’âge des mineurs isolés étrangers doit être en conformité avec la Convention internationale des droits de l’enfant"

Plus d’une vingtaine d’organisations interpellent, dans une lettre ouverte publiée sur le site du « Monde », la première ministre, Elisabeth Borne, sur le non-respect persistant, par la France, des...

La CEDH saisie pour mettre fin aux « délits de solidarité »

Le 20 janvier 2023, la Cour de cassation a confirmé une condamnation pour « aide à l’entrée d’un étranger en situation irrégulière en France », refusant la prise en compte de l’immunité humanitaire...

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Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

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11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...
Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

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CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...
Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...
Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...
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