Droit et justice

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Réaction de la FEHAP suite à la procédure de redressement judiciaire de l’institut mutualiste Montsouris

La FEHAP suit le dossier de l’Institut Mutualiste Montsouris avec une très grande attention, au vu des difficultés accumulées par cet adhérent au cours de ces dernières années, qu’elle a par ailleurs...

Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et...

Les restrictions à l’intégration créent de la pauvreté

Les instructions que Bruno Retailleau vient d’adresser aux préfets, au travers d’une circulaire, viennent restreindre durement la régularisation des travailleurs sans papiers et va donc conduire à...

Stigmatisation et précarisation : la circulaire Retailleau n’est pas une solution !

La circulaire du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau du 23 janvier 2024 abroge la circulaire dite Valls du 28 novembre 2012. Elle se situe dans la continuité d’une politique dangereuse qui...

Circulaire sur les régularisations : la position de la FAS. La cohésion sociale appelle une politique d’immigration maîtrisée contre la précarité

Les instructions que le ministre de l’intérieur vient d’adresser aux préfets pour restreindre plus encore les régularisations exceptionnelles ajoute de nouveaux obstacles à l’accès des étrangers au...

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Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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“Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d’égalité et de démocratie en Europe" Table ronde sous la Présidence Française de Union Européenne Une contribution aux discussions sur l’avenir de...

Rassemblement citoyen au Sénat pour la protection des lanceurs d'alerte

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

Lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

Après midi d’échanges sur les libertés associatives

Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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