Droit et justice

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Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

L214 dénonce l’adoption d’un amendement anti-lanceurs d’alerte

Pour étouffer l’alerte, cet amendement propose d’asphyxier financièrement les associations Ce mercredi 5 octobre, trois amendements identiques (n°I-CF16, n°I-CF98 et n°I-CF607) déposés par des députés...

À l’abri des regards L’enfermement illégal à la frontière franco-italienne

À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose :...

Numéroter les personnes enfermées en zone d’attente : Pratique humiliante à La Réunion

Samedi 17 septembre 2022, un bateau avec à son bord 46 demandeuses et demandeurs d’asile sri-lankais·e·s est arrivé au Port à La Réunion. 5 enfants et 41 adultes ont été placés en zone d’attente le...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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