Droit et justice

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La liberté fondamentale de manifester

Après la décision préfectorale d’interdire les manifestations du 25 mars contre les mégabassines, les responsables de syndicats et d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement...

Pour garantir les valeurs citoyennes de notre République et l’accès à tous les droits pour tous les étrangers présents sur notre territoire : Agissons avant fin mars !

Fin mars, le Sénat se penchera sur l’examen du projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration". Ce projet de loi est la vingt-neuvième réforme depuis 1980. Cet amoncellement de...

Non au nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration !

Demandez à vos sénateurs et sénatrices de s’opposer aux dispositions prévues par ce texte lors des débats en séance publique, puis de voter contre ce projet de loi. Ce vote aura lieu le mardi 4 avril...

Nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration : stoppons cette fuite en avant répressive et stigmatisante !

Mercredi 15 mars, la commission des lois du Sénat examine le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration. Un texte qui s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus...

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Lancement du Guide pour la rédaction d'un droit de l'Économie Sociale et Solidaire

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

Assemblée générale de la Coop des Communs et débat public

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants !

Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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