Droit et justice

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Obstacles à la santé : une enquête inédite sur l’aide médicale d’Etat

Alors que l’aide médicale d’Etat (AME) est, au même titre que la sécurité sociale, un filet de sécurité pour la santé publique en France, son accès est de plus en plus entravé. Depuis la dernière réforme...

129 acteurs de la société civile alertent sur la remise en cause de la liberté des associations

Le 5 avril dernier, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, interpellé lors d’une audition sénatoriale, sur les critiques formulées par la Ligue des Droits de l’Homme quant à l’action des forces de...

Fraude sociale et fiscale : dur avec les faibles et mou avec les forts !

Stigmatiser les chômeurs et bénéficiaires du RSA ne suffisant sans doute pas, le discours présidentiel revient à nouveau la fraude aux prestations sociales et sur le contrôle des plus précaires. Or,...

Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices

Il a fallu attendre dix mois pour que le gouvernement se décide à tenir compte de la décision du Conseil d’État demandant de prévoir des modalités de substitution au téléservice ANEF. La nouvelle...

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Après midi d'échanges sur les libertés associatives

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Les libertés associatives sont un des piliers de notre démocratie et constituent une liberté constitutionnelle. Quand bien même bon nombre d’associations interagissent avec l’État en tant que...

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Le 4 février, imposons notre projet pour la justice des enfants ! Depuis plusieurs années déjà, nos organisations réunies au sein du Collectif Justice des Enfants affirment fortement leur opposition...

Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

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La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

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