Droit et justice

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Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

L214 dénonce l’adoption d’un amendement anti-lanceurs d’alerte

Pour étouffer l’alerte, cet amendement propose d’asphyxier financièrement les associations Ce mercredi 5 octobre, trois amendements identiques (n°I-CF16, n°I-CF98 et n°I-CF607) déposés par des députés...

À l’abri des regards L’enfermement illégal à la frontière franco-italienne

À l’heure de discussions autour d’une nouvelle loi sur l’immigration et l’asile en France et d’une réforme de l’espace Schengen et du Pacte européen sur la migration et l’asile, un même constat s’impose :...

Numéroter les personnes enfermées en zone d’attente : Pratique humiliante à La Réunion

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Fortes de leur travail quotidien d’accompagnement juridique des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA), nos cinq associations (Forum Réfugiés-Cosi, France terre...

Table ronde “Les Droits sexuels et reproductifs, un enjeu d'égalité et de démocratie en Europe"

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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