Droit et justice

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Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus. Les associations exigent le retrait du texte

La circulaire du ministère de l’Intérieur datée du 11 mars 2014 relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière » met à jour le double discours de Manuel Valls...

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Le salarié sous contrat à durée indéterminée, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ne peut être déclaré inapte à la reprise de son ancien poste qu’au terme d’une procédure...

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