Depuis la mobilisation de 2019 contre les féminicides et le Grenelle, la législation a positivement évolué avec entre autres : Le renforcement de la répression de certaines infractions au sein du...
Des instructions écrites de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) adressées aux préfectures démontrent le caractère abusif de l’enfermement des personnes étrangères dans les centres...
L’émergence de nouvelles possibilités technologiques - Intelligence Artificielle, objets connectés, cloud, big data, robotique, etc. - transforme le paysage dans lequel les entreprises évoluent. Face...
Après l’ouverture d’une procédure en infraction contre la France par la Commission européenne et l’impasse de la Commission de remboursement des avoirs, promise depuis 3 mois et demi par les...
Pour les femmes victimes de violences conjugales, porter plainte est souvent une épreuve supplémentaire. Malgré le nombre record de féminicides en France, nos institutions tardent à mieux recueillir...
Saisi par le Saf, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le SM, l’Unef, le Dal et Attac, le Conseil d’État vient de suspendre pour la deuxième fois les dispositions du décret du 31 mai 2020 qui, selon une...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Il y a tout juste un an, les 25 et 26 juin 2012, Xavier Dor, président de l’association SOS Tout-petits, s’introduisait dans les locaux du Planning Familial de Paris, entravant ainsi l’accueil de...