Droit et justice

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Assurance Maladie et Aide médicale Etat : Face au risque de rupture des droits, il faut prendre une mesure généralisée de simplification des démarches

Dans un courrier du 19/03/2020, l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) et l’UNIOPSS, en lien avec France-Assos-santé, ont demandé au Ministre de la Santé de simplifier les démarches...

Associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative

Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les...

Non-respect du confinement : la FEHAP demande que le fruit des amendes perçues soit redistribué aux établissements et services de santé dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Les professionnels de santé sur le front ne peuvent être plus clairs lorsqu’ils demandent à la population de rester à leur domicile. La FEHAP propose que le fruit des amendes pour non-respect des...

Victime de violences conjugales, que faire pendant le confinement ?

Nous vous recommandons de : privilégier la plateforme Arrêtons les violences et le 17 en appel d’urgence. appeler le 3919, Violences femmes infos prendre contact avec un centre d’hébergement...

Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser

Alors que dans son discours du 16 mars, le Président de la République Emmanuel Macron appelle à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités » et à l’heure où le pays entre dans une...

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Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

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Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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