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Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun...

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés...

Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

Le Conseil constitutionnel est très attendu dans la réponse qu’il doit faire à une QPC (« question prioritaire de constitutionnalité ») sur les articles du code des étrangers concernant le délit d’aide...

Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en...

Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d’un bidonville à Grenoble

Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande...

Aquarius : Voyage au bout de l’incohérence

La CFDT se désole du spectacle donné par les pays européens dans l’affaire de l’Aquarius, ce bateau affrété par les ONG SOS méditerranée et Médecins sans frontières pour venir en aide à 629 migrants...

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Comité inter mouvements auprès des évacués (La Cimade)

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)

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Observatoire international des prisons (OIP)

Primo Levi

Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)

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