Droit et justice

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Webinaire "Responsabilités des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires"

La rentrée associative oblige les associations à prévoir les protocoles sanitaires à suivre pour tous les publics qui participeront aux activités. Plusieurs difficultés se présentent alors. En fonction...

Un an après le Grenelle sur les violences conjugales, Solidarité Femmes dresse un bilan contrasté : des avancées, et des décisions contre-productives

Depuis la mobilisation de 2019 contre les féminicides et le Grenelle, la législation a positivement évolué avec entre autres : Le renforcement de la répression de certaines infractions au sein du...

Enfermer en rétention sans expulsion possible : une privation de liberté abusive

Des instructions écrites de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) adressées aux préfectures démontrent le caractère abusif de l’enfermement des personnes étrangères dans les centres...

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À l’occasion du vote par le Sénat de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, 36 organisations de la société civile, réunies par la Maison des Lanceurs d’Alerte,...

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ESS FORUM INTERNATIONAL le plaisir de vous inviter à l’évènement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire qui aura lieu le Vendredi 2 juillet 2021 de 15h30 à...

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Assemblée générale - 10 mai 2021, un débat ouvert au public​ Notre prochaine Assemblée générale aura lieu comme prévu le 10 mai et, malheureusement comme plus ou moins prévisible, à distance. Nous aurons...

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