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Le Conseil constitutionnel consacre pour la première fois un principe à valeur constitutionnelle de fraternité, créant ainsi une protection des actes de solidarité. Il est désormais acquis que chacun...

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel mettra-t-il fin au délit de solidarité ?

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Bénévoles : pas de salaire ni de lien de subordination, pas de salariat

Le bénévole qui perçoit de simples gratifications et qui reste libre de refuser toute nouvelle proposition de collaboration de l’association ne peut pas obtenir la requalification de la relation en...

Incendies : une violence inacceptable contre les habitants d’un bidonville à Grenoble

Samedi 9 juin, un groupe d’habitants du quartier Mistral se sont rendus sur un bidonville où vivaient plusieurs familles Roms. Faute de solution de logement alternative, ces familles en très grande...

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