La situation de nombreux enfants en France est encore très critique. A titre d’exemple : 2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire [1] (chiffres 2011) soit 1 enfant sur 5. 75...
En dépit du dispositif national de protection de l’enfance, les mineurs isolés étrangers continuent à voir leurs droits élémentaires bafoués. Une avancée importante est cependant attendue ce jeudi 20...
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure...
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes...
Adoptée par le Parlement la semaine dernière, la réforme pénale crée une nouvelle peine à côté de la prison, la contrainte pénale. Cette mesure, qui remplace l’enfermement par des obligations et des...
Le gouvernement a publié une instruction étendant aux associations le régime de report d’imposition des plus-values en cas de fusion. Les association soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur...
Il était une fois une association spécialiste du droit des étrangers, le GISTI. Pour mettre son savoir à la disposition de ceux qui en ont besoin, il tient des permanences juridiques gratuites, édite...
Save the date : Le 1er juillet à 18h sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris Parlement de rue : Un autre accueil des personnes migrantes est possible ! Le gouvernement assume une politique...
22 juin à Peyrat-le-Château (23) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où...
Le 17 mai à Rabastens (81) Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif à l’intérieur des zones d’attente, des lieux méconnus au sein des aéroports, des ports et des gares où sont...
Le 4 mai à 19h à la Cassette, 4 rue Lécuyer, Aubervilliers Lieu de formation à la création sonore, café associatif et studios partagés Résumé : Enfermé.es nulle part est un documentaire sonore immersif...
Le placement à domicile : une innovation éducative paradoxale ? Jeudi 30 mars 2023 de 9h à 16h30 - Paris 12e La fondation Droit d’Enfance organise un colloque le 30 mars 2023 dans le 12e...
L’homosexualité est condamnée pénalement dans 68 pays, 11 d’entre eux prévoyant la peine de mort. La pénalisation constitue la pierre angulaire des systèmes de répression étatique et sociale contre les...