Droit et justice

Article(s) rélié(s) à ce mot-clé

Attaque du siège de SOS MEDITERRANEE à Marseille : la justice condamne les agresseurs

Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu aujourd’hui son jugement en condamnant les 23 prévenus pour l’intrusion violente dans les locaux de SOS MEDITERRANEE, le 5 octobre 2018. L’association...

Traitement des alertes : un décret décevant

C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4...

Le Haut Conseil à la vie associative alerte le Gouvernement sur les différentes tentatives de restriction des libertés associatives

Dans un amendement adopté en première lecture dans le cadre de l’examen du projet de loi des finances 2023, la Commission des finances de l’Assemblée nationale propose de priver de réductions d’impôts...

Rubriques réliée(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 |

Média rélié(s) à ce mot-clé

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |

Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Responsabilités des associations et des collectivités dans l'organisation des manifestations (Saint Herblain)

Responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations (Saint Herblain)

Que faites vous le 5 décembre ? Si la question des responsabilités des associations et des collectivités dans l’organisation des manifestations vous intéresse, rendez-vous à Saint-Herblain à 19h30...
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
close