Droit et justice

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Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question...

Nouvelle feuille de route pour la Fondation du Groupe M6

10 ANS D’ACTIONS CONTRE LA RÉCIDIVE Il y a 10 ans, le Groupe M6 créait sa fondation d’entreprise avec un objectif prioritaire : s’engager pour la réinsertion des personnes détenues en préparant leur...

A l’attention des sénatrices et sénateurs : Projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

Madame la Sénatrice, monsieur le Sénateur, A la veille du vote du Sénat sur le projet de loi « confortant le respect des principes républicains », nous tenons à réaffirmer auprès de vous notre totale...

Des acteurs de la protection de l’enfance appellent à une vaccination immédiate des professionnels du secteur de la Protection de l’enfance

Avec cette nouvelle étape de confinement, les professionnels de la Protection de l’enfance et du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse (associations, fondations,...

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Evènement(s) rélié(s) à ce mot-clé

Webinaire "Reprise ou poursuite d'activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

Webinaire "Reprise ou poursuite d’activité : Accueillir mon public bonnes pratiques & responsabilités"

11 Juin | 14h30 - 16h Que vous ayez accueilli votre public dès le 11 mai ou que vous vous interrogiez pour un accueil d’ici l’été ou à la rentrée, ce webinaire a pour objectif de revenir sur les...

Rencontres ESS'aimons « Responsabilités et assurance des associations »

Rencontres ESS’aimons « Responsabilités et assurance des associations »

CRESS de la Réunion / ESS’AIMONS / Responsabilités et assurance des associations (27 juin 2019) Les structures de l’ESS sont amenées à davantage intégrer et déployer dans leur fonctionnement quotidien...

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l'heure d'internet"

Séminaire "Réinventer la citoyenneté à l’heure d’internet"

Chacun, chacune fréquente aujourd’hui des mondes numériques. Nous utilisons les technologies dans nos loisirs, nos pratiques culturelles, notre travail, les rapports avec les administrations... Nous...

Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques"

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Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser" Conférence "Biens communs et accès aux contenus numériques" Jeudi 4 avril de 16h à 18h Université Paris Nanterre -...

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